Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre La Bouquiniste Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Macon sous le numéro 883 714 750 00014, dont le siège social est situé au 73 rue Philibert Laguiche, 71000 Macon (ci après ''le vendeur"), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet labouquiniste.com (ci-après « le Client »).Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 — Caractéristiques des articles culturels d'occasion
Les produits proposés à la vente sont des articles culturels d'occasion (livres, cartes postales, supports audio et vidéo, jeux éducatifs). Par nature, ces objets ont déjà été utilisés et peuvent présenter des traces d'usure ou de vieillissement liées à leur époque. Le Vendeur s’engage à décrire le plus fidèlement possible l’état de chaque article culturel sur sa fiche descriptive (mentions de l'état, des pliures, jaunissements, traces d'usure, traces de stylo). Le Vendeur certifie que les jeux et lots sont complets, sauf mention contraire expresse dans la description. Les photographies du site illustrent les produits mais n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 — Disponibilité et Prix
Les prix de nos articles culturels sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Les livres d'occasion ne sont pas soumis au prix unique du livre neuf (Loi Lang). Nos produits étant d'occasion, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et constituent, pour la majorité, des exemplaires uniques. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le Client en sera informé immédiatement par e-mail et remboursé sous 48 heures.
Article 4 — Commande et Validation
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des articles culturels au panier, vérification du détail de la commande, identification du client, choix du mode de délivrance, acceptation expresse des CGV par une case à cocher obligatoire, et paiement.
La vente est définitive après l'envoi d'un e-mail de confirmation par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix. Les produits demeurent la propriété exclusive de la boutique jusqu'au paiement complet.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés par la boutique sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) : via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
PayPal : via votre compte PayPal ou par carte bancaire.
Virement bancaire : les coordonnées bancaires (IBAN) de la boutique seront transmises au Client lors de la validation de sa commande. Les articles culturels commandés sont réservés pendant un délai de 5 jours calendaires. À défaut de réception du virement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les articles remis en vente. La commande ne sera expédiée qu'à réception définitive des fonds.
Article 6 — Modes de délivrance et Frais de port
Le Client peut choisir entre trois modes de délivrance pour sa commande lors de la validation de son panier :
6.1 Expédition par Mondial Relay (Point Relais) : Les frais de port sont à la charge du Client, calculés automatiquement dans le panier selon la grille tarifaire en vigueur du transporteur (poids total du colis). Les livraisons via Mondial Relay sont strictement limitées à la France Métropolitaine et aux pays suivants : Belgique, Luxembourg, Portugal, Italie, Espagne.
Le Vendeur confie le colis à Mondial Relay sous 3 à 5 jours ouvrés. Le délai d'acheminement indicatif est de 5à 7 jours ouvrés. En cas de retour au Vendeur pour non-récupération du colis dans les délais, les frais de réexpédition seront facturés au Client.
6.2 Expédition par La Poste (Domicile) : Les frais de port sont à la charge du Client, calculés automatiquement selon le poids et le format de la commande. Pour les objets très fins et légers (cartes postales, CD), l'envoi s'effectue en Lettre Suivie (épaisseur maximale de 3 cm). Pour les colis plus volumineux (vinyles, livres épais, jeux éducatifs), l'envoi s'effectue en Colissimo. Les commandes sont remises à La Poste sous 3 à 5 jours jours ouvrés. Le délai indicatif de livraison est de 48h à 72h (jours ouvrables).
6.3 Retrait en magasin (Click and Collect) : Ce service gratuit est exclusivement réservé aux Clients résidant ou pouvant se déplacer dans les zones géographiques éligibles indiquées sur le site (régions et départements limitrophes de la boutique).
La commande est prête en 4 heures ouvrées (à 14h ou à 10h le lendemain)
aux jours et horaires d'ouverture du magasin, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h
La Bouquiniste
Librairie d'occasion
73 rue Philibert Laguiche
71000 MACON
(FRANCE, département 71, Saône et Loire)
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Client retire sa commande à l'adresse du magasin muni de son e-mail de confirmation et d'une pièce d'identité. Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour récupérer son achat. Passé ce délai, la commande est annulée et remboursée
6.4 Suivi et Vérification : Pour toute expédition, un numéro de suivi est communiqué au Client. Le Client s'engage à vérifier l'état de l'emballage à la réception et à signaler tout dommage ou produit cassé au Vendeur sous 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception (ou du retrait) de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit notifier sa décision par e-mail à tempslivres71@gmail.com
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Précision légale pour les supports enregistrés : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo (CD, DVD, Vinyles) qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison. Tous les autres articles culturels doivent être retournés dans le même état que celui décrit lors de l'achat, dans l'enveloppe d'expédition. Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (le défaut de conformité doit apparaître dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance pour un bien d'occasion) et de la garantie des vices cachés. Les défauts d'usure normale explicitement mentionnés dans la fiche produit ne pourront pas faire l'objet d'une réclamation.
Article 9 — Données personnelles (RGPD) et Propriété intellectuelle
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via : tempslivres71@gmail.com Tous les éléments du site (textes, descriptions, logos, visuels) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 10 — Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur
par mail tempslivres71@mail.com
ou via le formulaire contacter la bouquiniste
À défaut d'accord amiable, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur a choisi le médiateur suivant La Bouquiniste
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